Finance
Publié le 5 Avril 2017 à 07h35 - 1687 clics

La loi Girardin industrielle : de quoi s’agit-il ?

Votée en 2003 et en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025, le Girardin industriel permet de réduire rapidement son impôt sur le revenu. Il s’agit simplement d’investir dans des projets industriels dans les DOM-COM. L’accompagnement au développement économique des DOM-TOM s’inscrit parmi ses objectifs principaux.

En quoi consiste la loi Girardin industrielle ?

Il s’agit de procéder à l’acquisition d’un matériel industriel qui fera l’objet d’une location durant 5 ans par une entreprise exerçant en Outre-Mer. Au-delà de ces 5 ans, ledit matériel lui est cédé pour une somme symbolique. Outre la réduction d’impôt permettant une défiscalisation conséquente, l’investisseur s’implique dans le développement économique de ces DOM. Ces sociétés se verront alors bénéficier d’une partie de la réduction d’impôts des investisseurs contribuables métropolitains. La souscription de la loi Girardin est réalisée au moyen de l’envoi d’un bulletin de souscription accompagné entre autres du chèque de souscription, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille de l’investisseur. Le chèque doit être libellé au nom de la SNC ou de la SAS.

Les avantages de la loi Girardin industrielle

Cette réduction d’impôts est à l’origine d’un investissement utile, accompagné de formalités simplifiées ainsi que d’un certain avantage sur la rentabilité. Par ailleurs, les surcoûts liés à l’éloignement géographique se retrouvent compensés par cette niche fiscale. La défiscalisation industrielle peut ainsi donner lieu à une réduction d’impôt allant jusqu’à 1,25 fois la somme investie. La réduction dite « one-shot » est acquise en intégralité, permettant d’atteindre une certaine rentabilité dès la première année d’investissement. Toutefois, afin d’éviter certains risques, il est prudent de faire appel à l’expertise d’un cabinet spécialisé. Le dispositif propose trois types de produits : les dossiers en plein droit mutualisés, les dossiers industriels avec agrément fiscal et les dossiers de défiscalisation one-shot logement social.