Finance
Publié le 9 Mai 2015 à 10h00 - 5089 clics

La loi Pinel ne concerne pas que les logements neufs

Nombreux sont ceux qui croient à tort que pour bénéficier de la réduction d’impôt prévu par la loi Pinel, il faut impérativement investir dans un bâtiment neuf. Bien sûr que l’investisseur peut se porter acquéreur d’un vieux bâtiment, mais non sans certaines conditions.

Transformer l’inhabitable en logement décent

Cela peut paraître étonnant, mais une des conditions inéluctable pour bénéficier du dispositif Pinel via l’acquisition d’un bâtiment ancien, c’est que celui-ci ait été classé comme étant inhabitable au moment de l’achat. Le nouveau propriétaire devra donc entreprendre des travaux et faire en sorte que son nouveau local soit habitable et conforme aux différentes normes en vigueur, que ce soit au niveau de la consommation énergétique, des équipements sanitaires et des différentes isolations (thermiques et acoustiques). Le nouveau propriétaire est également sommé de faire appel à une entreprise spécialisée dans le bâtiment pour les travaux de rénovation. Pour s’en assurer, le fisc réclamera qu’on lui fournisse les factures, lesquelles seront également exigées par le contrôleur quand il visitera le local une fois les travaux finis, avant de donner son aval pour la mise en location.

Les mêmes avantages fiscaux que pour les logements neufs

Comme pour l’investissement en Pinel avec un logement neuf, la durée minimale du contrat de location est de 6 ans (une réduction correspondant à 12 % du montant investi), et peut être portée à 9 (18 %) et 12 ans (21 %). La réduction d’impôt est calculée par rapport au prix d’achat du bien immobilier auquel on ajoute le coût des différents travaux. Toutefois, même si le prix d’achat majoré des différentes charges devient assez important, la réduction d’impôt obtenu sur l’investissement n’excèdera pas les 10 000 euros. Le montant total de l’investissement ne doit pas non plus être supérieur à 300 000 euros, une règle qui s’applique déjà à l’acquisition d’un local neuf.

Cela dit, investir dans un vieux bâtiment présente tout de même un avantage non négligeable par rapport à l’investissement sur du neuf. En effet, la réduction d’impôt promise par la loi Pinel entre plus vite en vigueur dans le premier cas, donnant ainsi la possibilité à l’investisseur de récolter plus rapidement le fruit de ses efforts.