Finance
Publié le 14 Février 2016 à 08h00 - 1620 clics

Assurance prêt : l’obligation d’information des banques et assureurs

Tout sur l’assurance prêt immobilière

Toute personne qui souscrit un crédit immobilier doit le garantir avec une assurance emprunteur afin de sécuriser l’emprunt en cas d’éventuelle défaillance de remboursement. Cette assurance vous offre une protection, ainsi qu’à vos proches et l’assurance de prêt permet également à l’assureur une prise en charge du remboursement du crédit, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou encore de chômage en fonction du niveau de couverture choisi. Elle garantit à la banque prêteuse d’être remboursée par l’assureur en cas de défaillance de l’emprunteur à la suite de la survenance de l’un de ses risques.

En décembre 2015, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt formulant que les assureurs ne sont pas tenus d’éclairer les souscripteurs d’un contrat d’assurance de groupe (assurance collective proposée par la banque) de la prise en charge des risques à la situation personnelle de ses clients. C’est une obligation qui revient à l’organisme prêteur.

Une assurance prêt, les obligations des deux parties ?

Contracter une assurance pour son crédit immobilier ne constitue pas une obligation légale. C’est une solution incontournable pour obtenir un prêt immobilier. Les emprunteurs qui ont contracté un prêt immobilier peuvent souscrire le contrat d’assurance individuel de leur choix pour garantir leur emprunt.

C’est donc à l’établissement prêteur, et non à la société d’assurance, d’informer le client, à qui il propose la souscription d’une assurance credit immobilier de groupe, sur le caractère inadéquat des garanties du contrat.

Sachez que Vous n’avez pas l’obligation de souscrire l’assurance de groupe ou assurance collective proposée par votre banque, il est possible pour vous de rechercher un contrat d’assurance au tarif moins élevé, à garanties équivalentes. Une loi dit Hamon permet à l’emprunteur de résilier et substituer son assurance de prêt durant les douze premiers mois de souscription sans frais ni pénalités. Vous aurez alors à présenter à votre banque un nouveau contrat qui présente des garanties au minimum équivalentes à celles du contrat d’assurance en cours. La banque est tenue de vous informer de sa décision dans les dix jours qui suivent la réception du contrat d’assurance que vous avez proposé.